La méthode
Méthode et avertissement
Ce que le rapport promet, ce qu’il ne promet pas, et comment chaque ligne est calculée. Ces règles s’appliquent à tous les rapports, y compris à l’exemple.
Ce que nous promettons
Des marchés réellement attribués, avec leur source publique ; une date de fin maximale calculée selon une méthode écrite ; un dédoublonnage.
Ce que nous ne pouvons pas promettre
La date exacte de relance, l’exhaustivité, le montant réellement facturé.
Avertissement
Ce rapport est établi à partir des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs et consolidées sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0, version du 24/10/2026). La date indiquée est une date de fin maximale : date de notification + durée déclarée, reconductions comprises. L’acheteur peut relancer la consultation plus tôt, ne pas reconduire, prolonger par avenant, regrouper ou abandonner son besoin. Sur les marchés comparables terminés en 2025, un nouveau marché du même acheteur a été repéré dans les 6 mois précédant la fin ou les 3 mois suivants dans environ 4 cas sur 10 (36 % en nettoyage, 46 % en espaces verts). Tous les acheteurs ne publient pas leurs données : des marchés peuvent manquer. Les montants sont des montants maximaux estimés hors taxes déclarés par l’acheteur. Ce document est une information, pas un conseil juridique ni une garantie d’attribution. Remboursement sur simple demande, sans justification, pendant 30 jours après l’achat ; demande traitée sous 24 h ouvrées ; Stripe recrédite la carte en 5 à 10 jours.
Règles de calcul
| Périmètre | Marchés notifiés depuis 2018, d’une durée de 1 à 120 mois et d’au moins 40 000 € HT, hors marchés subséquents et hors montants manifestement erronés. |
|---|---|
| Secteur | Espaces verts : codes CPV 7731 et 7734, avec leurs sous-codes. |
| Date de fin | Date de notification initiale + durée actuelle (avenants compris) = date de fin maximale, reconductions comprises. |
| Doublons | Les lignes qui ont le même acheteur, le même titulaire et la même date de notification forment un seul marché, y compris les lots attribués le même jour. Une ligne publiée sans titulaire est rattachée au lot qui lui correspond (même numéro de lot, sinon même montant) ; si on ne peut pas savoir lequel et que sa durée contredit les autres, elle est écartée plutôt que publiée avec une date douteuse. |
| Fenêtre | Fin maximale dans les 12 mois qui suivent la date du rapport ; mention « à surveiller dès maintenant » si elle tombe dans moins de 6 mois (un renouvellement sur trois arrive avant la fin calculée), et « renouvellement probablement déjà lancé » dans moins de 2 mois : ces marchés restent dans le rapport, mais l’appel d’offres est sans doute déjà publié. |
| Lieu | Département du lieu d’exécution, sinon celui de l’acheteur. |
| Coordonnées de l’acheteur | Standard (jamais un numéro de mobile) et site internet, avec le lien vers la fiche officielle, tirés de l’Annuaire de l’administration (Service-Public.gouv.fr / DILA, Licence Ouverte 2.0). Jamais de nom ni d’adresse e-mail de personne. Les bailleurs sociaux, syndicats et hôpitaux n’y figurent pas : environ trois lignes sur quatre ont des coordonnées. |
| Renouvellement peut-être déjà attribué | Un marché plus récent du même acheteur, dans le même métier et le même département, notifié dans les 12 mois avant la fin. Il est signalé (« Un marché proche a été attribué le … ») et la fiabilité de la date est abaissée d’un cran. |
| Lignes de test | Les lignes publiées par erreur (par exemple « TEST PES… ») sont exclues. |
| Historique | Marché précédent du même acheteur, dans le même métier et le même département : date, titulaire, nombre d’offres s’il est connu. |
| Historique de l’acheteur | Ses marchés du même métier depuis 2018 : combien, gagnés par combien d’entreprises, dont combien par le titulaire actuel, et le nombre médian d’offres reçues. « Titulaire bien installé » : il détient au moins la moitié de ces marchés (au moins 3). Sur 2 421 renouvellements notifiés de 2023 à 2026, un tel titulaire a été gardé 31 fois sur 100, contre 14 fois sur 100 pour les autres. |
| Marché réservé | Un objet qui indique un marché réservé à des ESAT, des entreprises adaptées ou des structures d’insertion (articles L2113-12 à L2113-16 du code de la commande publique) est signalé : une entreprise ordinaire ne peut pas y répondre. |
| Conditions en cours | Clauses sociales et environnementales, groupement du titulaire, avance et sous-traitance, telles que l’acheteur les a déclarées pour le marché en cours. Elles reviennent souvent au renouvellement. |
| Titulaire en difficulté ou disparu | Pour les seuls titulaires nommés (jamais un entrepreneur individuel) : dernière procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation, plan) ou radiation publiée au BODACC depuis la notification du marché, ou cessation au répertoire Sirene. Fait cité avec sa date et le lien vers l’annonce, sans commentaire ; une radiation peut venir d’une fusion, le marché a alors pu être transféré. |
| Personnalisation | Avec le SIREN donné à la commande, et les seules données publiées : vos marchés qui arrivent à échéance partout en France (« à défendre »), les marchés à votre taille (jusqu’à 2 fois le montant sous lequel tombent 3 de vos marchés sur 4), proches de vous (département du siège ou déjà travaillé), et les 10 à regarder en premier. Les marchés à défendre sont recalculés une seconde fois avant l’envoi. |
| Noms masqués | Statut vérifié dans le répertoire Sirene. Entrepreneurs individuels, entreprises non diffusibles et titulaires inconnus du répertoire : nom masqué (« Entreprise individuelle, nom masqué », par exemple), et jamais de démarchage. |
| Fiabilité de la date de fin | Date solide : ni accord-cadre, ni durée de 48 mois, ni avenant de durée connu. Date probable : accord-cadre ou durée de 48 mois ; des reconductions sont possibles et l’acheteur peut relancer plus tôt. Date à vérifier : durée modifiée par avenant, ou sources qui ne donnent pas la même durée. |
Deux contrôles avant chaque envoi
- Contrôle A, recalcul indépendant : un second programme, écrit séparément, recalcule la liste des marchés du secteur et de la zone. Les deux listes doivent être identiques, ligne par ligne ; tout écart bloque l’envoi.
- Contrôle B, relecture du document : chaque date de fin tombe dans la fenêtre, chaque montant est positif, aucun nom d’entrepreneur individuel n’apparaît, la version des données et l’avertissement figurent bien, le PDF s’ouvre et pèse moins de 5 Mo, et chaque lien « fiche » mène à la page publique du marché.
Rapport vide ou trop court (moins de 3 marchés sur 12 mois dans la zone) : la page de vente l’indique avant l’achat, département par département. Si cela arrive quand même, nous remboursons automatiquement et envoyons un e-mail d’excuse, sans attendre une réclamation.
Source
Données essentielles de la commande publique consolidées (format tabulaire), Colin Maudry (decp-processing), à partir de 63 sources publiques. Licence Ouverte 2.0. Version du 24/10/2026.
https://www.data.gouv.fr/datasets/608c055b35eb4e6ee20eb325
SHA-256 4a99a31dcbaf8f8f…