Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

Cette page explique quelles données personnelles nous traitons pour le service Marché Suivant, pourquoi, combien de temps, avec quels prestataires, et comment exercer vos droits.

1. Qui est responsable

DRAÏOTA, SAS au capital de 1 000 €, 25 rue Raymond Teisseire, 13008 Marseille, RCS Marseille 106 326 473 (« nous »). Pour toute question sur vos données : [email protected].

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données : ce n’est pas obligatoire pour notre activité.

2. En bref

• Le site marchesuivant.fr n’a ni compte, ni formulaire, ni cookie.
• Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.
• Les données de paiement (carte bancaire) sont traitées par Stripe : nous ne les voyons jamais.
• Dans nos rapports, les noms des entrepreneurs individuels sont masqués.

3. Les traitements

3.1 Commande, facturation, livraison et support

Les informations demandées sur la page de paiement (adresse électronique, nom de l’entreprise, adresse de facturation, SIREN) sont nécessaires pour conclure la vente et établir la facture : sans elles, la commande ne peut pas être passée.

Si vous êtes client, nous pouvons vous écrire au sujet de services analogues à celui que vous avez acheté, pendant 3 ans à compter de votre dernier achat ou de votre dernier message (référentiel CNIL de gestion commerciale), sur le fondement de notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans motif, en répondant « stop ».

Le paiement est réalisé sur une page hébergée par Stripe. Stripe agit pour notre compte pour traiter le paiement et, pour certaines finalités qui lui sont propres (prévention de la fraude, obligations réglementaires des prestataires de paiement), comme responsable de traitement indépendant, selon sa propre politique de confidentialité (stripe.com/fr/privacy).

3.2 Prospection commerciale par e-mail auprès des entreprises

Les adresses génériques d’entreprise (par exemple contact@…) ne sont pas des données personnelles. Nous n’écrivons pas aux entrepreneurs individuels, et nous excluons les entreprises dont les informations ne sont pas diffusibles dans le répertoire Sirene.

Vous pouvez vous opposer à tout moment, gratuitement et sans motif, à recevoir nos messages : répondez « stop » à n’importe lequel d’entre eux, ou écrivez à [email protected]. L’opposition prend effet immédiatement.

Les messages suivent des modèles rédigés et validés par une personne ; un outil d’intelligence artificielle y insère des faits publics vérifiés sur votre entreprise (marchés, montants). Aucune décision vous concernant n’est prise de façon automatisée.

3.3 Visite du site

3.4 Données publiques présentes dans les rapports

Nos rapports réutilisent les données essentielles de la commande publique, publiées par les acheteurs publics et consolidées sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0. Les acheteurs et les titulaires y sont, pour l’essentiel, des personnes morales : leurs noms ne sont pas des données personnelles.

Lorsque le titulaire d’un marché est un entrepreneur individuel, son nom est une donnée personnelle. Nous le traitons seulement pour le reconnaître et le masquer (« Entreprise individuelle, nom masqué ») ; il n’apparaît dans aucun rapport et il n’est jamais utilisé pour de la prospection. Les entreprises dont les informations ne sont pas diffusibles dans le répertoire Sirene sont exclues.

• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), dans le cadre de la réutilisation d’informations publiques (article L322-2 du Code des relations entre le public et l’administration).
• Durée : les données sont remplacées à chaque mise à jour hebdomadaire de la source ; les rapports livrés sont conservés 5 ans à compter de la livraison (voir 3.1).
• Information : informer individuellement chaque entrepreneur individuel dont le nom figure dans la source exigerait des efforts disproportionnés, alors que son nom est masqué ; cette page tient lieu d’information (article 14.5.b du RGPD).

Lorsqu’un rapport indique les coordonnées d’un acheteur public, il s’agit uniquement de son standard téléphonique fixe et de son site internet, tels que publiés dans l’Annuaire de l’administration de Service-Public.gouv.fr (DILA), sous Licence Ouverte 2.0. Ce sont les coordonnées d’un organisme, pas d’une personne : nous ne reprenons ni nom d’agent, ni adresse électronique, ni numéro de téléphone mobile.

3.5 Réponses à l’encadré « Et ensuite ? » du rapport

3.6 Appels téléphoniques au 04 23 49 06 06

4. Prestataires et transferts hors de l’Union européenne

Les rapports livrés sont conservés sur un ordinateur de Draïota dont le disque est chiffré.

5. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie ;
• rectification : corriger une donnée inexacte ;
• effacement : demander la suppression, sauf si une obligation légale nous impose de conserver la donnée (par exemple une facture) ;
• limitation : geler temporairement l’utilisation d’une donnée ;
• opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ; pour la prospection, ce droit est absolu et sans motif ;
• portabilité : recevoir les données de votre commande dans un format lisible par machine ;
• directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer un droit, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai d’un mois au plus. Nous pouvons vous demander une information complémentaire si nous avons un doute raisonnable sur votre identité. Nous conservons votre demande et notre réponse pendant 5 ans, pour pouvoir prouver que nous y avons donné suite (référentiel CNIL de gestion commerciale).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

6. Sécurité

Le site ne recueille aucune saisie. Les accès aux outils (Stripe, OVH, Cloudflare) sont protégés par des mots de passe uniques et la double authentification. Les clés techniques sont stockées dans un trousseau chiffré, jamais dans le code. Les alertes internes de paiement ne contiennent aucune donnée personnelle.

7. Modification

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.