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Éditeur du site

Le site marchesuivant.fr présente et vend le service Marché Suivant, exploité par :

DRAÏOTA, société par actions simplifiée (SAS) à associé unique au capital de 1 000 € Siège social : 25 rue Raymond Teisseire, 13008 Marseille, France Immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 106 326 473 (SIRET du siège : 106 326 473 00019) TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Adresse électronique : [email protected] Téléphone : 04 23 49 06 06 (depuis l’étranger : +33 4 23 49 06 06)

Directeur de la publication : Nicolas Scamardo, président de DRAÏOTA.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 (650) 319-8930. Site : cloudflare.com.

Le site ne stocke aucune donnée saisie par les visiteurs : il n’a ni formulaire ni compte. Le paiement est assuré par Stripe, sur une page hébergée par Stripe. Le détail des traitements de données figure dans la politique de confidentialité.

Données publiques utilisées

Les rapports Marché Suivant sont établis à partir des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs publics, dans leur version consolidée par Colin Maudry (projet decp-processing) et publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Les coordonnées institutionnelles des acheteurs (standard téléphonique et site internet), lorsqu’elles figurent dans un rapport, proviennent de l’Annuaire de l’administration de Service-Public.gouv.fr (DILA), également sous Licence Ouverte 2.0. La source, l’adresse d’accès et la date de mise à jour des données sont indiquées dans chaque rapport. Les noms des entrepreneurs individuels sont masqués.

Cette réutilisation ne signifie pas que les producteurs de ces données, ou une administration, ont vérifié ou approuvé Marché Suivant.

Propriété intellectuelle

La marque et le nom « Marché Suivant », la présentation du site, les textes, la méthode écrite et la mise en forme des rapports appartiennent à DRAÏOTA. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Les données publiques elles-mêmes restent librement réutilisables auprès de leur source, dans les conditions de la Licence Ouverte 2.0.

Responsabilité

Les informations du site et des rapports sont tirées de données publiques. Elles ne constituent ni un conseil juridique ni une garantie d’attribution d’un marché. Les dates de fin indiquées sont des dates de fin maximales : l’acheteur public peut relancer sa consultation plus tôt, ne pas reconduire son marché, le prolonger ou l’abandonner. Les conditions de vente figurent dans les conditions générales de vente.

Les liens vers des sites tiers, notamment vers les sources publiques, sont fournis pour vérification. DRAÏOTA n’est pas responsable du contenu de ces sites.

Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée sur le site peut exercer un droit de réponse auprès du directeur de la publication, à l’adresse [email protected], dans les trois mois de la mise à disposition du contenu.

Droit applicable

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Dernière mise à jour : 9 novembre 2026